Conditions générales de Vente
Prix Fixe :
-le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné.
-le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur .
-Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars.
-En cas de commande vers un pays autre que la tunisie vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société .
commandes :
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Par téléphone : +216 72 223 822
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Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
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Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
paiement à la livraison.
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Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
les produits concernés doivent être de bonne qualité
délais de La livraison : dans 3 ou 4 jours
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué ou une personne de notre équipe vous contactera par l’un de vos coordonnées que vous nous avez fournies.
Les Frais de transport 9.900dt
Conditions générales d’utilisation
1. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à tout public, notamment aux élèves, aux parents, aux étudiants, aux libraires et aux distributeurs
L'accès au Site se fait à partir d'un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis les smartphones et tablettes.
L'utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
2. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Hachette Livre.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
Kounouz Edition n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Kounouz Edition n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Kounouz Edition se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que Kounouz Edition peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Kounouz Edition.
3. GARANTIES TECHNIQUES
Kounouz Edition ne garantit pas que le Site et le serveur qu’il met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'Utilisateur accepte le fait que Kounouz Edition et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. Kounouz Edition ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
4. UTILISATION DU SITE / TÉLÉCHARGEMENT DES COMPLÉMENTS
4.1. Contraintes techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées. D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans l’article 4.2 afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
4.2. Services proposés
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s'interdit notamment, de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ainsi que les extraits et compléments proposés au téléchargement permettent à l’Utilisateur d’avoir un aperçu de l’ouvrage qu’il pourra commander, ou d’obtenir des compléments liés à l’ouvrage qu’il aura acheté par ailleurs. Ces compléments restent la propriété de Kounouz Edition et sont destinées à un usage strictement personnel par l’Utilisateur qui s’interdit de les reproduire et/ou de les diffuser sous tout autre site internet (notamment de peer to peer), que cela soit à titre de commerce ou gracieusement. Afin de pouvoir télécharger les ressources, l’Utilisateur doit s’être préalablement inscrit sur le Site. L’Utilisateur peut passer sa commande sur le site internet officiel de Kounouz Editions et aura le droit de contacter l'équipe commerciale de Kounouz pour s’informer et pour l’aider a faire son choix de livre.
4.2.1 Inscription-compte client
Afin de pouvoir accéder aux services, l’Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles. Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir les lettres d’information de Kounouz Editions. Le Client peut revenir sur son choix à tout moment. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur reçoit sur sa boîte mail, un e-mail de confirmation d’inscription. L’Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit et est seul responsable de la confidentialité du pseudonyme ou courriel et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier. L’Utilisateur garantit être majeur ou avoir recueilli l’accord préalable d’un parent s’il ne l’est pas. Kounouz Edition se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client si ce dernier n’a pas respecté les Conditions générales d’Utilisation. Pour désactiver son compte, l’Utilisateur doit envoyer un e-mail au webmaster ([email protected]). Il recevra alors un email de confirmation de sa désinscription.
5. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Kounouz Editions ne collecte aucune donnée personnelle sur les Utilisateurs, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d’information. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’amélioration du service proposé par le Site, ainsi que l’envoi d’e-mails et de lettres d’informations que l’Utilisateur aurait volontairement sollicités. Les destinataires de ces données sont le Site et ses partenaires.
5.1 Cession à des tiers
Kounouz Edition s’engage à ne céder ces informations à aucun tiers, excepté ses partenaires et les sociétés du groupe Kounouz Editions auquel elle appartient. En tout état de cause, l’Utilisateur en sera informé et mis en mesure de s’y opposer lors de la collecte.
5.2 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en se rendant dans la rubrique « Modifier mon compte » du Site.
5.3 Sécurité des données personnelles
Le Site s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et que le Site ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité, de quelque information que ce soit, transmise sur Internet. En conséquence, le Site ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence. A toutes fins utiles, il est rappelé que l’Utilisateur les communique à ses risques et périls.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Kounouz Edition et/ou de tout tiers.
6.1 Droit d'auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine
Kounouz Edition est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation. Kounouz Edition concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Kounouz Edition, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site et des ressources proposées au téléchargement. Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Kounouz Edition et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle. Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6.2 Lien hypertexte vers le Site
A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. Au titre de la présente autorisation, Kounouz Edition se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
6.3 Liens hypertexte depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet, par tout moyen tel que le framing. Dans la mesure où Kounouz Edition ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Kounouz Edition ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Kounouz Edition ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Kounouz Edition ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7. GARANTIE – INDEMNISATION
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, le Site se dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et de ses services. L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur est responsable envers Kounouz Edition et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit Kounouz Edition, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions. L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
8. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. Le Site se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit tunisien. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux tunisien compétents.
